Conditions générales de vente (CGV) de Casoria Conciergerie
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles Casoria propose ses services de gestion et d’accompagnement en location courte durée. Elles encadrent la relation entre la conciergerie et les propriétaires souhaitant confier la gestion de leur logement, notamment sur des plateformes telles que Airbnb ou Booking. Toute prestation réalisée implique l’acceptation des présentes conditions.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Casoria propose ses services de conciergerie et de gestion de locations courte durée aux propriétaires de logements.
Les services proposés concernent notamment la gestion de locations saisonnières sur des plateformes telles que Airbnb, Booking.com ou toute autre plateforme de réservation.
Toute commande ou signature de contrat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité de la société
Nom de l’entité : Casoria
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro SIRET]
Responsable : SOARES DA SILVA Hugo
Email : hugo.srds@gmail.com
Téléphone : 00.00.00.00.00
3. Description des services
La conciergerie propose aux propriétaires des prestations pouvant inclure :
création et gestion des annonces sur les plateformes de réservation
optimisation des prix et du calendrier
communication avec les voyageurs
organisation des check-in et check-out
gestion du ménage et du linge
assistance et gestion des incidents
optimisation de l’expérience voyageur
suivi des réservations
Les prestations exactes sont définies dans le contrat ou le devis accepté par le client.
4. Conditions d’éligibilité des logements
Le propriétaire garantit que :
il est propriétaire du logement ou dispose des autorisations nécessaires pour le louer
le logement respecte les réglementations locales et de copropriété
le logement est conforme aux normes de sécurité et d’habitabilité
Le propriétaire reste responsable de la conformité légale de la location.
5. Tarification
Les services de conciergerie peuvent être facturés :
sous forme de commission sur les revenus locatifs
ou sous forme de prestations forfaitaires
Le taux ou montant est précisé dans le contrat ou devis signé.
Les frais liés au ménage, au linge, à l’entretien ou à certains services peuvent être facturés séparément.
6. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués :
par virement bancaire
par prélèvement
ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur émission.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.
7. Responsabilité
La conciergerie agit en tant que prestataire de services.
Elle ne saurait être tenue responsable :
des dommages causés par les voyageurs
des litiges entre le propriétaire et les voyageurs
des décisions prises par les plateformes de réservation
des pertes financières liées au taux d’occupation
Le propriétaire est invité à souscrire une assurance adaptée à la location courte durée.
8. Gestion des incidents
En cas d’incident dans le logement (dégradation, panne, problème technique), la conciergerie peut intervenir directement ou via ses prestataires.
Toute intervention nécessitant des frais supplémentaires fera l’objet d’une validation préalable du propriétaire, sauf situation d’urgence.
9. Durée et résiliation
Le contrat de conciergerie est conclu pour une durée de 12 mois.
Chaque partie peut résilier le contrat sous réserve d’un préavis de 30 jours.
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, la résiliation peut être immédiate.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées uniquement pour :
la gestion des prestations
la communication avec les clients
l’amélioration des services
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.
12. Acceptation des CGV
Toute signature de contrat ou commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.